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L'expertise

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GILLARDIN Jean, JADOUL Pierre

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De longue date, les reproches essentiels formulés à propos de la procédure d'expertise judiciaire, actuellement organisée par les articles 962 à 991 du Code judiciaire, se sont focalisés autour de deux grands thèmes : - le coût excessif de ce genre de procédure; la durée anormalement longue de son déroulement.

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De longue date, les reproches essentiels formulés à propos de la procédure d'expertise judiciaire, actuellement organisée par les articles 962 à 991 du Code judiciaire, se sont focalisés autour de deux grands thèmes :-nbsp;
- le coût excessif de ce genre de procédure;-nbsp;
- la durée anormalement longue de son déroulement

Le code judiciare a voulu remédier à ces griefs, tout en admettant la nécessité de recourir à ce mode de preuve lorsque l'enjeu du litige dépasse d'un point de vue technique les compétences de nos Cours et Tribunaux.

Les trente articles du Code judiciaire relatifs à l'expertise sont cependant source de nombreuses dérives, susceptibles de se produire à tous les stades de la procédure.-nbsp;Il a dès lors paru indispensable de les dénoncer, mais également d'envisager les palliatifs et/ou remèdes dont les acteurs (magistrats, avocats, experts,...) disposent.

La qualité et l'expérience en la matière des intervenants aux journées d'étude organisées témoignent à suffisance de l'intérêt qu'ils ont suscité.

Feuille de données

Auteur GILLARDIN Jean, JADOUL Pierre
Editeur PUBLICATIONS DES FACULTES UNIVERSITAIRES SAINT-LOUIS
Publié 1994
Pages 245
Language français

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