Politique de confidentialité et Mentions légales

1. Politique de confidentialité

Général

La présente politique de confidentialité s’applique à Scientific, Administrative And Technical Assistance NV (Satas), dont le siège social est situé chaussée de Ninove 1072, 1080 Bruxelles, Belgique, avec numéro de TVA BE 0420750762 qui contrôle et utilise les informations relatives aux visiteurs et collectées par le biais de du Site internet de Satas (www.satas.com, ci-après le « Site »).

Si le visiteur décide d’accéder au Site, d’enregistrer ou de soumettre des informations sur ce Site, il consent à l’utilisation de ces données conformément à la présente politique de confidentialité. Veuillez noter que ce Site contient des liens vers d’autres sites qui ne sont pas forcément régis par la présente Politique de Confidentialité et Mentions Légales.

Si vous avez des questions au sujet de la présente politique de confidentialité ou si vous estimez que vos préoccupations n’ont pas été abordées, veuillez adresser vos questions par mail à order@satas.com.

Collecte des informations

Satas collecte, par le biais du Site, des renseignements personnellement identifiables lors du processus d’enregistrement ou de commande. Ces renseignements peuvent comprendre, sans s’y limiter, votre nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, pays, date de naissance, choix de langue et profil. Lors du processus de paiement, certaines données relatives à votre carte de crédit peuvent être collectées afin de garantir le paiement. Par les présentes, le visiteur consent irrévocablement et sans équivoque à ce que Satas puisse utiliser ces informations personnelles selon les conditions décrites dans la présente politique de confidentialité.

Utilisation des informations personnelles

Les informations personnelles des visiteurs sont traitées conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée (telle qu’amendée).

Satas est responsable du traitement des données à caractère personnel et traite ces données aux fins suivantes: gestion des visiteurs, traitement et suivi des commandes et réservations effectuées, et marketing direct de Satas (y compris l’envoi d’une newsletter). Nous veillons à ce que nos activités de marketing respectent la réglementation en vigueur et suivons des procédures pour obtenir les autorisations nécessaires avant de vous envoyer des e-mails contenant des informations sur les offres de Satas. Vous pouvez à tout moment nous demander d’interrompre ces envois.

Tout visiteur a le droit, sans aucune motivation, de s'opposer au traitement de ses informations, si cette information est utilisée à des fins de marketing direct. Les oppositions peuvent être envoyés gratuitement

- Par e-mail à l'adresse suivante: satas.com

- Par courrier à l'adresse suivante: Satas SA, chaussée de Ninove 1072, 1080 Bruxelles

Tout visiteur a le droit de consulter et de rectifier les données le concernant, traitées par Satas. Ce droit d’accès et de rectification peut être exercé directement et gratuitement sur www.satas.com. Le visiteur peut également consulter à tout moment le registre de la Commission de la protection de la vie privée, par http://www.privacycommission.be/ .

Satas prend toutes les mesures raisonnables pour garantir la confidentialité des données à caractère personnel, communiquées par le visiteur. Le visiteur reconnaît toutefois que la transmission de données personnelles sur Internet n’est jamais sans risque. Aussi, le visiteur accepte que tout dommage direct et indirect qu’il pourrait subir suite à l’utilisation abusive ou illégale des données personnelles par des tiers qui n’en ont pas l’autorisation ne puisse en aucun cas être imputé à Satas.

Cookies et pixels invisibles

Afin de garantir la bonne gestion de notre Site et de faciliter une navigation optimale sur le Site, Satas ou des prestataires de services de Satas peu(ven)t utiliser des cookies (petits fichiers texte stockés dans le navigateur de l’utilisateur) ou des pixels invisibles (images électroniques qui permettent au Site de compter le nombre de visiteurs ayant accédé à une page spécifique ou à certains cookies) pour collecter des données agrégées. Nous pouvons utiliser de tels dispositifs pour suivre les informations sur nos systèmes et identifier les catégories de visiteurs par éléments tels que l’adresse IP, le domaine, le type de navigateur et les pages consultées. Ces informations sont rapportées à nos webmasters, qui s’en servent pour analyser le nombre de visiteurs des différentes sections du Site et vérifier que notre Site est utilisé comme une source d’informations utile et efficace.

Nos cookies et pixels invisibles ne collectent aucune information personnelle telle que le nom ou l’adresse électronique du visiteur. Toutefois, dans des cas spécifiques, il est possible que les visiteurs se voient refuser l’accès à certaines sections de notre Site si leur navigateur est configuré pour refuser les cookies.

Divulgation d’informations à des tiers

Bien que nous puissions fournir des renseignements sur nos visiteurs aux prestataires de services qui traitent les informations pour notre compte, nous ne partageons pas ces informations avec des tiers à des fins secondaires ou sans rapport, sauf indication contraire lors de leur collecte.

Lorsque vous fournissez des informations à Satas par le biais de ce Site, vous acceptez l'utilisation de vos données conformément à l'article 22 de la Loi sur la protection belge et aux principes de la «Sphère de sécurité" mis en place par la Commission européenne.

Le cas échéant, les informations personnelles peuvent être divulguées aux forces de l’ordre, aux organismes de réglementation ou autres organismes gouvernementaux ou à des tiers si cela est nécessaire ou souhaitable pour répondre aux obligations légales ou réglementaires, satisfaire à une demande, ou aux fins susmentionnées.

Les informations relatives aux cartes de crédit ne peuvent en aucun cas être partagées avec des tiers.

Sécurité des informations

Nous avons mis en place des normes commerciales raisonnables pour la sécurité de la technologie et des opérations, afin de protéger l’intégralité des informations fournies par les visiteurs contre toute perte, utilisation abusive, altération ou destruction.

Questions des visiteurs

Si vous avez des questions ou des préoccupations quant à la confidentialité de vos données personnelles lors de l’utilisation de ce Site, veuillez nous les adresser via order@satas.com. 

2. Mentions légales

Copyright

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Marques déposées, noms commerciaux et noms de domaine

Toutes les marques déposées, noms commerciaux, noms de domaine du site, et toute autre forme de propriété intellectuelle sur ce Site, y compris le logo et le nom Satas, sont la propriété de Satas et sont protégés par la loi. Toute utilisation de ces marques déposées, noms commerciaux, noms de domaine et toute autre forme de propriété intellectuelle, nécessite l’autorisation écrite préalable de Satas.

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Divers

Satas se réserve le droit de modifier ou d’amender la présente politique de confidentialité et les mentions légales à tout moment et pour quelque raison que ce soit. La version modifiée sera disponible sur le Site.

Si, à un moment quelconque, une disposition de ces termes et conditions générales de vente devait être ou devenir de quelque manière que ce soit illégale, invalide ou inapplicable en vertu d’une loi en vigueur, ni la légalité, la validité et l’applicabilité des autres dispositions de ces conditions générales de vente et du contrat, ni la légalité, la validité et l’applicabilité de ces dispositions conformément à la loi de toute autre juridiction ne sera affectée ou compromise de quelque manière que ce soit.

Loi applicable - Juridiction

Cette Politique de Confidentialité et Mentions Légales doit être interprétée et régie conformément au droit belge.

Les tribunaux bruxellois seront seuls compétents pour tout litige relatif à cette Politique de Confidentialité et Mentions Légales.


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